Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Logos Praxis, organisme de formation professionnelle Sales & Leadership, et tout client professionnel (entreprise, association, indépendant, institution ou collectivité) souhaitant bénéficier de prestations proposées par l’organisme.
Logos Praxis
SASU au capital de 500 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
SIREN : 945 396 596 – RCS Paris
TVA intracommunautaire : FR10 945 396 596
Organisme de formation enregistré sous le numéro 11 75 73512 75 auprès de la DREETS Île-de-France. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Logos Praxis conçoit, organise et délivre des actions de formation professionnelle continue, des coachings individuels ou collectifs, des conférences et séminaires, des ateliers immersifs (business games), des masterclass, des formations en e-learning, ainsi que des parcours intensifs (bootcamps).
Article 1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Logos Praxis, qu’elles soient :
- Réalisées dans le cadre d’une convention de formation professionnelle au sens des articles L.6313-1 et L.6353-1 du Code du travail ;
- Ou hors cadre conventionné (coaching, conférence, séminaire, atelier, e-learning…).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par le client, à défaut d’acceptation écrite, lui sera inopposable.
Article 2. Documents contractuels
Selon la nature de la prestation, la relation contractuelle sera formalisée par :
- Une convention de formation professionnelle (formations éligibles) ;
- Un contrat de prestation de service (coaching, conférence, intervention sur-mesure, etc.) ;
- Un devis signé, une validation par courriel ou une commande sur plateforme (e-learning ou produit numérique).
Les présentes CGV demeurent applicables, y compris lorsque ces documents spécifiques sont signés.
Article 3. Tarifs, facturation et paiement
3.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les cas. Logos Praxis est assujetti à la TVA (20 %), sauf exonération applicable pour certaines formations (art. 261-4-4° du CGI).
3.2. Paiement
Sauf conditions spécifiques prévues dans la convention ou le contrat :
- Un acompte de 50 % est exigé à la signature ;
- Le solde est dû à l’issue de la prestation, à réception de la facture.
3.3. Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit, sans mise en demeure préalable :
- Taux d’intérêt : taux BCE + 10 points ;
- Indemnité forfaitaire légale : 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
En cas de frais de recouvrement engagés (honoraires d’huissier, de société de recouvrement ou d’avocat), et si ces frais excèdent le montant de l’indemnité forfaitaire prévue par l’article L.441-10 du Code de commerce, le client sera tenu d’en rembourser l’intégralité sur présentation des justificatifs.
Article 4. Financement par un OPCO ou un tiers
Le client est responsable de toute demande de financement et doit obtenir l’accord préalable du financeur. En cas de refus, de retard ou de prise en charge partielle, le client reste redevable de la totalité du montant à titre personnel.
Article 5. Annulation, modification ou report
5.1 À l’initiative du client
Annulation par écrit uniquement :
- +30 jours : report possible sans frais, selon disponibilité ;
- -30 jours : l’acompte reste dû (50 %) à titre de dédommagement forfaitaire.
5.2 À l’initiative de Logos Praxis
En cas de force majeure ou de conditions de réalisation non réunies, Logos Praxis peut reporter ou annuler la prestation. Aucun frais ne sera facturé et les montants perçus seront intégralement remboursés.
Article 6. Obligations respectives
6.1. Logos Praxis
Logos Praxis s’engage à délivrer la prestation selon les standards de qualité attendus : expertise, pédagogie, adaptation.
6.2. Le client
- Fournir les moyens logistiques nécessaires ;
- Garantir la participation des bénéficiaires ;
- Respecter les échéances de paiement.
Article 7. Propriété intellectuelle
Les contenus remis ou présentés sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Article 8. Confidentialité
Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées.
Article 9. Données personnelles (RGPD)
Les données sont strictement nécessaires au traitement des prestations. Conformément au RGPD, chaque personne peut exercer ses droits par simple mail à rgpd@logospraxis.org. Aucune donnée n’est cédée ni revendue.
Article 10. Accessibilité et besoins spécifiques
Logos Praxis adapte ses prestations aux besoins spécifiques signalés : handicap, neurodivergence, troubles DYS, etc.
Article 11. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@logospraxis.org. En cas de litige, le client peut saisir un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.
Article 12. Juridiction compétente
En cas de litige non résolu dans un délai de 90 jours, le tribunal compétent est celui de Paris.
Article 13. DA et informations légales
La déclaration d’activité de Logos Praxis est en cours d’instruction. Le NDA sera communiqué dès réception officielle.
Article 14. Acceptation des CGV
Toute commande, signature ou validation écrite vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 15. Mise à jour
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.
Dernière mise à jour : 13 septembre 2025